Légal

Avis et politique de Cloudray Laser

En tant que vendeur en ligne, Cloudray Laser agit de bonne foi et a développé un avis et une politique de rachat solides pour protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) respectifs des tiers et des consommateurs. Notre politique déclarée est de répondre aux avis clairs de violation présumée des DPI. Étant donné que les propriétaires de propriété intellectuelle sont ultimement responsables de la protection de leur propre propriété intellectuelle, et Cloudray Laser n'est pas un expert juridique en matière de DPI, nous avons besoin de votre aide pour identifier ce que vous pensez pourrait potentiellement porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Cette page décrit les informations qui doivent être présentées dans un avis.

Veuillez noter:

Toutes les fausses déclarations et inexactitudes faites dans votre avis concernant la violation du matériel ou de l'activité peuvent vous exposer à une responsabilité et à des dommages. Les tribunaux ont conclu que vous devez tenir compte des défenses, des limitations ou des exceptions relatives à la propriété intellectuelle avant d'envoyer un avis. Si vous n'êtes pas sûr de la signification de cette politique, veuillez consulter un avocat pour plus de précisions.

Si vous croyez de bonne foi qu'un droit de propriété intellectuelle a été violé sur Cloudray, vous pouvez soumettre une déclaration de violation présumée de la Propriété Intellectuelle. Cette déclaration doit clairement contenir toutes les informations suivantes:

● Le nom complet du propriétaire de la propriété intellectuelle

● Le nom de l'entreprise que vous représentez)

● Votre adresse (y compris la ville, l'état et le code postal)

● Votre adresse e-mail de contact et numéro de téléphone

● Une description détaillée et complète des droits de propriété intellectuelle que vous prétendez violés

● Une explication de l'infraction présumée et de sa localisation sur le Cloudray Laser site web

● Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi qu'un DPI a été violé

● Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont correctes au meilleur de vos connaissances

● Une déclaration selon laquelle vous indemniserez Cloudray Laser de/contre toute réclamation, perte, passif, frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) que Cloudray Laser peut encourir en lien avec la restriction du compte identifiée dans le présent avis

Veuillez cliquer ici pour télécharger le fichier de déclaration d'infraction (avis), remplir soigneusement les informations requises, apposer votre signature dessus et envoyer une copie numérisée claire à notre adresse e-mail de contrôle IP: info@cloudray.com

Veuillez noter que cet e-mail doit être utilisé uniquement pour des problèmes juridiques et non pour des problèmes de prévente, de suivi de commande ou après-vente. Pour ces questions, veuillez nous contacter via notre Centre de soutien, nos représentants seront plus qu'heureux de vous y aider.